Vue d’ensemble
Les présentes conditions de ventes sont conclues d’une part par le site Hijabissime.fr dont le siège social se situe au 3 rue Jacques Coeur 36000 Châteauroux, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro SIREN 793412149 ci-après dénommée Hijabissime, et d’autre part, toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat sur le site internet hijabissime.fr, dénommé ci-après « acheteur » ou « client ».
Les Parties conviennent que les présentes Conditions Générales régissent exclusivement leur relation. Le site www.hijabissime.fr se réserve le droit de modifier ponctuellement les Conditions Générales. Elles sont applicables dès leur mise en ligne.
Article 1 : Objet
Les Conditions Générales visent à définir les modalités entre le site www.hijabissime.fr et l’acheteur, à partir de la passation de la commande jusqu’aux services après vente, en passant par le paiement et la livraison.
Article 2 : Produits
Les produits régis par les présentes Conditions Générales sont ceux qui figurent sur le Site Internet www.hijabissime.fr et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par Hijabissime. Ils sont proposés à la commande lorsqu’ils sont en stock ou en précommande lorsqu’ils sont en rupture de stock.
Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de Hijabissime ne pourrait être engagée.
Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.
Article 3 : Les prix
Les prix des produits sont indiqués en euros TTC (toutes taxes comprises). Ils tiennent compte d’éventuelles réductions applicables au jour de la commande ou précommande. Les prix des Produits s’entendent hors frais de livraison (frais de port, emballage et confection du colis). Le montant des frais de livraison sera précisé sur le bon de commande avant la validation de la commande.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de l’entreprise Hijabissime. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros. L’entreprise Hijabissime se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande ou de la précommande.
Les produits demeurent la propriété de l’entreprise Hijabissime jusqu’au paiement complet du prix.
Article 4 : La commande ou pré-commande
Vous pouvez commander ou précommander
- Sur Internet : www.hijabissime.fr
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.
L’entreprise Hijabissime se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit.
Lorsque le produit sélectionné est en stock, il sera marqué comme « disponible » et lorsque celui-ci n’est plus en stock, il sera alors proposé en « précommande ».
Article 5 : La validation de la commande ou pré-commande
Toute commande ou précommande figurant sur le site Internet www.hijabissime.fr suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande ou précommande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande ou précommande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Un récapitulatif des informations de votre commande ou précommande vous sera communiqué via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande. Puis un second mail avec le numéro de suivi lorsque votre commande sera expédiée.
En cas de Précommande, les sommes versées en avance par le Client ne constituent pas des arrhes, au sens de l’article 1590 du Code Civil.
Si l’objectif minimum d’une campagne de Précommande n’est pas atteint, Hijabissime contacte le client à la fin de la campagne pour lui annoncer sa décision de remboursement ou de production.
Article 6 : Les modalités de paiement
L’acheteur a le choix de régler ses achats :
– Avec le module PAYPAL : en choisissant le paiement PAYPAL, l’acheteur sera automatiquement dirigé sur son compte PAYPAL
– soit payer avec une carte de paiement. Une fois le paiement validé, l’acheteur pourra terminer sa commande sur le site Internet.
Hijabissime ne garde aucune trace et n’a aucun accès aux données bancaires de ses clients.
Article 7 : Les droits de rétractation
Le droit de rétractation s’applique qu’aux personnes physiques.
Conformément aux articles L.121-20, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la réception de la commande du consommateur. Tout retour pourra être signalé au préalable auprès du service Client de Hijabissime. Le produit devra être retourné à l’adresse qui vous sera communiquée par le service client, en parfait état et non porté.
Tout produit qui aura été abîmé après réception de celui-ci ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé.Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais de retour (Article l21-20). Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, l’entreprise Hijabissime procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Article 8 : Les livraisons
8.1 – Lieu de livraison
La livraison est effectuée à l’adresse de livraison ou au point relais indiqué par le Client, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.
Lors de l’enregistrement des coordonnées personnelles du Client, ce dernier doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données obligatoires qu’il fournit. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Hijabissime ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livrer le(s) Produit(s).
8.2 – Délais de livraison
Les délais de livraison sont indiqués lors de la Commande. Il s’agit de délais indicatifs, exprimés en jours ouvrés et correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison.
Le Client reconnaît que, en cas de Précommande, le délai de livraison sera allongé. Le délai de livraison estimé figure sur la fiche produit, et dans le mail de confirmation de commande. Le délai de livraison dépend du temps nécessaire et du volume de production de l’ensemble des produits pré-commandés.
Hijabissime ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait ou étant dû à un acte de force majeure.
En cas de livraison en point relais, si le client ne retire pas le colis dans le temps imparti, communiqué par le transporteur, le colis sera retourné à Hijabissime et le client remboursé à la réception du colis. Une retenue de 5€ sera appliquée au remboursement de la commande. Si le client a bénéficié de la livraison gratuite, le prix du transport initial lui sera également déduit du remboursement de la commande.
8.2 – Réception des produits
La livraison est réputée effectuée dès la remise des Produits au Client par le transporteur, matérialisée par le système de contrôle utilisé par celui-ci.A la réception des Produits, le Client est tenu de vérifier l’état de l’emballage de la marchandise et de signaler les dommages dus au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu’à Hijabissime, dans un délai de trois (3) jours en envoyant un mail au service client contact@hijabissime.fr ou en envoyant un mail sur le formulaire de contact sur notre site.
Articles 9 : Garantie
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par internet sur le site marchand www.hijabissime.fr dans le délai de 15 jours suivant la livraison.
Articles 10 : Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de l’entreprise Hijabissime ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Par ailleurs, l’entreprise Hijabissime ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
Enfin la responsabilité de l’entreprise Hijabissime ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Articles 11 : Droit applicable en cas de litige
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
Articles 12 : Données personnelles
L’entreprise Hijabissime se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.
Articles 12 : Archivage preuve
L’entreprise Hijabissime archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de l’entreprise Hijabissime seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.